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Conditions générales de vente

Version 1.0 — octobre 2026

1. Identification du vendeur

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne par aloa.photo des produits suivants :

  1. Tirages fine-art signés — photographies originales prises et tirées par l'artiste, signées, numérotées, accompagnées d'un certificat d'authenticité, en série limitée à 30 exemplaires tous formats confondus par œuvre (art. 98 A, annexe III CGI).
  2. Calendriers personnalisés — composés par le client via le composeur en ligne (sélection de photos, phrases, formats, papiers), imprimés sur papier fine-art.
  3. Licences professionnelles — droits d'usage des images pour usage professionnel.

3. Produits et prix

Les produits, formats, papiers et prix sont affichés sur le site en euros TTC. Les frais de port sont calculés au panier et indiqués avant validation de la commande.

Les tirages fine-art sont vendus en série limitée numérotée ; le numéro attribué figure sur le certificat d'authenticité livré avec l'œuvre.

Les photographies de personnes (« faces ») sont en licence privée uniquement et ne sont jamais vendues comme tirages ni en licences professionnelles.

4. Commande

4.1 Tirages fine-art

Le client sélectionne une œuvre, un format et un papier. La commande est confirmée après paiement. Chaque tirage est produit à la demande, signé et numéroté.

4.2 Calendrier personnalisé

Le client compose son calendrier via le composeur en ligne. La composition est exportée en aperçu avant validation. Une fois la commande confirmée et payée, le calendrier est imprimé et expédié. Aucune modification n'est possible après paiement (impression à la demande).

4.3 Disponibilité

Les produits sont fabriqués à la demande. Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent de l'imprimeur partenaire. En cas d'indisponibilité prolongée, le client en est informé et peut demander un remboursement intégral.

5. Prix et paiement

6. Livraison

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, (art. L221-28 2°), ce qui inclut :

  • Les calendriers personnalisés (composés selon les choix du client)
  • Les tirages fine-art numérotés produits en série limitée

Ces produits, fabriqués sur commande, ne sont pas repris sauf défaut de fabrication.

8. Garantie — défaut de fabrication

En cas de défaut de fabrication (impression défectueuse, dommage de transport signalé à réception), aloa.photo remplace le produit sans frais supplémentaires, sur présentation d'une photo du défaut dans un délai de 7 jours après réception.

9. Propriété intellectuelle

Les photographies vendues par aloa.photo sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. L'achat d'un tirage n'emporte pas transfert des droits d'auteur. Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les images sans autorisation écrite.

Pour les licences professionnelles, les droits d'usage sont définis au cas par cas dans le contrat de licence joint à la commande.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement au traitement de la commande et à la communication liée au produit. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, le client peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à g30ans@gmail.com.

Les données de commande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi, et au maximum 3 ans après la dernière interaction.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par la voie amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Informations : conso.net ou plateforme européenne ODR.

12. Évolution des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute modification est publiée sur le site.

SIRET, délais de livraison exacts et adresse complète seront complétés dès validation de l'immatriculation et des tests imprimeur.